BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
Rechercher:
'Codes' dans sujet. Codes dans sujet [X]
Législation – Projets de loi dans sujet [X]
Droit civil – Prescription dans sujet [X]
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par période
1789-1815 (1)
Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...
1Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.Notice
  Trouver dans la même catégorie